Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02397
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/02397
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5OU (Réf 1ère instance : 24F122) S.A.S. [N] [G] C/ M. [B] [J] S.A.S. [G] DES VALLONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 25/02397
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°85 PAR DEFAUT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Jug
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ca other ca_rouen n° 25/02397
CA Rouen, 18 févr. 2026, RG 25/02397
N° RG 25/02397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 FEVRIER 2026 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00267 arrêt de la cour d'appel de Rouen du 2 juillet 2025 APPELANT, demandeur à la rectificati
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ca other ca_rennes n° 25/02397
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02397
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°24 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5OU M. [Z] [L] S.A.S. COUVERTURE DES VALLONS C/ S.A.S. TIGEOT COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] Me [Localité 1] RÉPUBLIQU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02397
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 2397 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZB Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 au MP et par fax à
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02397
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/02397
13/11/2025 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMY Décision déférée - 02 Juin 2025 - Tribunal de Commerce de FOIX -2022J0058 S.A.S. CALY C/ S.A.R.L. LES 3C REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02397
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNA ORDONNANCE DE NULLITÉ du 9 septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00019 ) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 13 juin 2025 suivant déclarat
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ca other ca_orleans n° 25/02397
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 788/2025 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_montpellier n° 25/02397
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/02397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° 2025 - 86 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXN [M] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_paris n° 25/02397
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02397 - N° Portalis 3
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