Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02398
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02398
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02398
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/02398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZC Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02398
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02398
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYQD Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en
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ca other ca_orleans n° 25/02398
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 784/2025 N° RG 25/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 25/02398
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 25/02398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR3V N° de minute : 261/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02398
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02398 - N° Portalis 35L
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