Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02401
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAP Ordonnance de référé (N° 2025002264) rendue le 18 avril 2025 par le président du tribunal de com
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ca other ca_bordeaux n° 25/02401
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINE c/ S.C. [H] [C] [T] [Q] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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ca other ca_paris n° 25/02401
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCL4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02401
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/02401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZT Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02401
CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2025 Minute N° 790/2025 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/02401
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02401
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYQP Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/02401
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02401 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02401
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02401
N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMT Nom du ressortissant : X Se disant [T] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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