Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02401
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02401
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZZF [Y] [P] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02401
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/02401
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VC DEMANDERESSE : Mme [Z] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02401
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02401
N° RG 25/02401 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAYE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02401
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0032 DOSSIER : N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHS7 AFFAIRE : [K] [H] [Y] [W] / S.A.R.L. ALTHEA GESTION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02401
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02401
07 Mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. BIONDA représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ S.A.S.U. PLANETE PARE BRISE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° RG 25/02401 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEF7 Assignation :05 Novembre
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ca other ca_douai n° 25/02401
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAP Ordonnance de référé (N° 2025002264) rendue le 18 avril 2025 par le président du tribunal de com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02401
TJ 62119, 28 avr. 2026, RG 25/02401
1ère chambre civile [I] [N] c/ [K] [X] FONDS DE GARANTIE copies et grosses délivrées le à Me CORTIER (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUUJ Minute: 286 /2026 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né
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ca other ca_bordeaux n° 25/02401
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJDG S.C.I. BOCA LA MOULINE c/ S.C. [H] [C] [T] [Q] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02401
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/02401
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S3Q AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 23] DEV C/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 18]” sis [Adresse 5] [Localité 19] ([Localité 14], S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, S.C.O.P. S.A.R.L. WY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02401
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02401
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] 11 Impasse du Vignoble 44220 COUËRON comparant e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02401
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CVT 3 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Marc CASSIEDE Rendue le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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ca other ca_paris n° 25/02401
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCL4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02401
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/02401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZT Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02401
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02401 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. ERILIA C/ [L] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TAMAIN Copies certifiées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02401
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONH N° de Minute : 25/2298 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [M] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02401
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02401
DOSSIER N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JW Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliana BRANDON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02401
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/02401
MINUTE N° : 25/00076 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPON AFFAIRE : [S] [L] / [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02401
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OWO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02401
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02401 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2Y AFFAIRE : Mme [G] [R] Exp : Mme [G] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adress
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02401
TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02401
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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