Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02403
CA Pau, 18 juin 2026, RG 25/02403
N° 26/01805 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE joint au dossier 25/0680 Madame [J] [U] Représentant : Me KAROUBI, avocat au barreau de PAU Association [1] [Localité 2] S.E.L
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ca other ca_douai n° 25/02403
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAV Ordonnance de référé (N° 24/00086) rendue le 22 avril 2025 par le président du tribunal de com
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ca other ca_montpellier n° 25/02403
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/05360
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ca other ca_paris n° 25/02403
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 925/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02403 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02403
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOG3 Ordonnance n° 2025/M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca other ca_orleans n° 25/02403
CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2025 Minute N° 792/2025 N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/02403
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02403
N° RG 25/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/02403
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02403 - N° Portalis 35L
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