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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02407 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/02407

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/02407

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024004962 S.A.S. ELYOS INNOV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1859cdc6046d474f281a
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02407

    CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02407

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6967760dcdc6046d473fad3e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02407

    CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/02407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM5M Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69428f9661c46255e1780899
  • ca other ca_douai n° 25/02407

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02407

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBK Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Hel

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897eb6d821fc8a3c65582
  • ca other ca_pau n° 25/02407

    CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/02407

    N°25/02655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 septembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPL Objet: Demande relative à l'oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62196fd95ebd9ab38549a
  • ca other ca_orleans n° 25/02407

    CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N°799/2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIO3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • ca other ca_paris n° 25/02407

    CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02407 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1