Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02410
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHL [W] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [V] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à :
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ca other ca_rouen n° 25/02410
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02410
N° RG 25/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01357 Jugement du tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 03 juin 2025 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/02410
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNAL Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_poitiers n° 25/02410
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/02410
ARRET N°449 N° RG 25/02410 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMES [M] [M] [M] C/ [R] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_grenoble n° 25/02410
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/02410
C 9 N° RG 25/02410 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me Sandrine PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 25/02410
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/02410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LE FOURNIL LAURENTIEN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02410
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02410 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02410
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINF joint au dossier 25/2363 S.A.S. LB INVESTISSEMENT Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON A
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