Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02410
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02410
JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4N AFFAIRE : [E] c/ S.A.S. EASY CASH ANNECY SUD EC [Adresse 1] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, G
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/02410
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXX AFFAIRE : [C] / [I] Grosse à Me Vanessa DOUX Exp : - Service du Juge Commis - Me Pierre DIDIER (Notaire à [Localité 1] 07) - Régie - Service suivi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02410
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurent PINIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe PRENEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02410
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4F N° MINUTE : 26/00380 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02410
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/02410
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02410 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTS7 AFFAIRE : Monsieur [B] [Z] C/ Madame [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présidente
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02410
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02410
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SD5 AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.R.L. [N] EXPLOITATION, SA AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-prési
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02410
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHL [W] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [V] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02410
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02410 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDVY N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02410
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/02410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPR Minute : 26/196 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de , vestiaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02410
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02410
N° RG 25/02410 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAYU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS: Madame [Z] [F] épouse [F] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [F] époux [C], d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02410
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02410 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKZE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_rouen n° 25/02410
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02410
N° RG 25/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAC3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01357 Jugement du tribunal judiciaire - Juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 03 juin 2025 APPEL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02410
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2373 N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO3O Section 2 PH Répu
-
ca other ca_poitiers n° 25/02410
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/02410
ARRET N°449 N° RG 25/02410 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMES [M] [M] [M] C/ [R] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02410
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNAL Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02410
TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3U-W-B
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02410
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02410 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKS2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02410
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UL6 N° de minute : [D] [M] c/ Maître [P] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL POLYCLINIQUE [Localité 12] CPAM de SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02410
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE7T / GG Affaire : [J] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [A],
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02410
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02410 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O2G PARTIES : DEMANDER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles