Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02412
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/02412
COUR D'APPEL D'AMIENS Chanbre des baux ruraux D.A. : Numéro : 25/01910 du : 08 Avril 2025 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMCB Décision attaquée : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'Amiens en date du 24 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0000
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ca other ca_montpellier n° 25/02412
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 25/02412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 23/01235
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ca other ca_rennes n° 25/02412
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02412
5ème Chambre ORDONNANCE N°16 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5QP M. [G] [T] [N] Mme [Z] [K] épouse [Y] C/ M. [R] [Y] Association ACAP 22 Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/02412
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCC Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02412
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/02412
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYRN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca other ca_paris n° 25/02412
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02412 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02412
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02412
N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINH Nom du ressortissant : [S] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02412
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/02412
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHQ Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, g
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