Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02414
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/02414
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02414 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZ7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02414
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCK Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02414
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOÛT 2025 Minute N°801/2025 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rennes n° 25/02414
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02414
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5Q5 Mme [X] [G] épouse [J] M. [P] [S] C/ S.A.R.L. LUCALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONET Me RIVALAN Copie délivrée le : à : RG 25/22
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ca other ca_paris n° 25/02414
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02414 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/02414
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02414
N° RG 25/02414 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINN Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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