Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02417
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/05/2026 S.A.S. [1] [Q] [Y] la SELARL [2] Me Jean [F] BLANCO ARRÊT du 13 MAI 2026 n° : - N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPF DECISION DEFEREE: Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état,
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ca other ca_versailles n° 25/02417
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/02417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/02417 N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4V AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 juillet 2025 par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02417
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCV Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_douai n° 25/02417
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/02417
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/407 Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUE du 25 Avril 2025 N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGC2 Nous, Danielle Thébaud, magistrat chargé de l'instruction de l'aff
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ca other ca_paris n° 25/02417
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02417 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02417
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02417
N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINU Nom du ressortissant : [C] [U] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant en
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