Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02421
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNG2 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02421
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZE Dé
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ca other ca_versailles n° 25/02421
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEL7 Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [D] Me [S] [Adresse 5] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_orleans n° 25/02421
CA Orleans, 20 août 2025, RG 25/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2025 Minute N°804/2025 N° RG 25/02421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02421
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02421 - N° Portalis 35L
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