Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02425
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02425
N° RG 25/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 25/02425
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/80 Rôle N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY [C] [W] [U] [W] C/ [G], [E] [K] veuve [W] [Q], [X], [N], [T], [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02425
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/02425
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY Ordonnance n° 2026/M31 M. [M] [P] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [P] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILL
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ca other ca_aix_provence n° 25/02425
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKQ Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02425
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIY M. [R] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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ca annulation ca_colmar n° 25/02425
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02425
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR46 N° de minute : 265/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02425
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 25/02425
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02425
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTI Décision défé
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