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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/02426

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02426

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAK Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 12 mai 2025, enregistrée sous le n° 22/03204 LA SAS VALOCIME représentée par son président en exercice d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91525f195da062e0330c2e
  • ca other ca_rouen n° 25/02426

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02426

    N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b1a93c619cd1f497ada
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02426

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNLA Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f91b75782d5f0609a9b8
  • ca other ca_versailles n° 25/02426

    CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02426

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMJ Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [B] Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74179ac880aa7ee21f174
  • ca other ca_paris n° 25/02426

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02426 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec50f8b4d60e38e7589a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02426

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/02426

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYTJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e1ca67901ed03a7837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1