Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02431
CA Orleans, 21 août 2025, RG 25/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOÛT 2025 Minute N° 805/2025 N° RG 25/02431 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIP5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/02431
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02431
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5G N° de minute : 269/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/02431
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02431 - N° Portali
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