Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02432
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEQ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 07 Janvier 2025 APPELANTE - D
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ca other ca_versailles n° 25/02432
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02432 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBB AFFAIRE : Société [1] C/ [G] [N] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 juillet 2025 par le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02432
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNO7 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02432
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02432
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZ3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 25/02432
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/02432
24/09/2025 N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQA Décision déférée - 02 Juillet 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 4]-(25/02525 [C] [V] Représenté par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE [W] [G] épouse [V] Représentée par Me Marie-claude GU
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ca other ca_paris n° 25/02432
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02432 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02432
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/02432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUA Décision déféré
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