Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02433
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02433
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/06/2026 * * * Minute Électronique : N° RG 25/02433 -N° Portalis DBVT-V-B7J-WGET Jugement rendu par le TJ de [Localité 1] du 04 Février 2025 DEMANDEURS A L'INCID
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ca other ca_versailles n° 25/02433
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°159 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMT AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de
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ca other ca_paris n° 25/02433
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/02433
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (n° 11, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUC Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02433
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/02433
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZ6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 25/02433
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/02433
N° RG 25/02433 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QIPH Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond RG 23/00368 du 10 décembre 2024 [H] C/ S.C.I. ERIC CAROLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CONSEILLERDE LA MISE EN
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ca other ca_paris n° 25/02433
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02433 - N° Portalis 35
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