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  • ca other ca_montpellier n° 25/02434

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8991bcdc6046d47bc5b82
  • ca other ca_poitiers n° 25/02434

    CA Poitiers, 13 mars 2026, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX N° RG 25/02434 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMGR Monsieur [Q] [W] Représentant : Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES APPELANT S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3585cdc6046d4769978f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02434

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK N° RG 25/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPK Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02434

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQP - 2ème chambre Affaire : S.A.S. MECA.AUTO31 Représentée par Me Guillaume GOSSET, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE [Y] [H] INTIM

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  • ca other ca_lyon n° 25/02434

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPJ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2f334d55acd19f1d64
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02434

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M039 N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STELLIANT, demeurant [Adresse 2] Représentée par M

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  • ca other ca_paris n° 25/02434

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02434 - N° Portalis 35L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1