Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02437
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPL Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca other ca_grenoble n° 25/02437
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04424 - N° RG 25/02437 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQW4 N° minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 25/02437
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'
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ca other ca_rouen n° 25/02437
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/02437
N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/02437
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5M N° de minute : 271/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02437
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02437 - N° Portalis 35L
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