Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_nancy n° 25/02438
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/02438
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FULR du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Gref
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ca other ca_rennes n° 25/02438
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02438
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5VW (Réf 1ère instance : 2024002838) S.A.S. ANNADIANE C/ S.A.S. HORIZON Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY-LOISEL Me BOUCHER Copie certifiée co
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ca other ca_aix_provence n° 25/02438
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPP N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPP Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2025
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ca other ca_pau n° 25/02438
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 25/02438
N°25/2500 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_toulouse n° 25/02438
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/02438
18/08/2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQ2 Décision déférée - 26 Mai 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - S.A.R.L. AGENCE DV AUTOS C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_colmar n° 25/02438
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02438
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD - à [N] [M] copie à Monsieur le PG le 02/07/2025 Le Greffier,
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ca other ca_paris n° 25/02438
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02438 - N° Portalis 35L
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