Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02441
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/02441
ARRET N° S.A. GMF ASSURANCES C/ [K] [K] [K] Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Me CAHITTE Me [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nu
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ca other ca_caen n° 25/02441
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02441
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYA Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 11 Septembre 2025 Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02441
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/02441
N° RG 25/02441 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/47 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02441
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02441 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTN Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 25/02441
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02441 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02441
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02441
N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPW Nom du ressortissant : [F] [U] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rét
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