Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02443
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/02443
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUL3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier
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ca other ca_versailles n° 25/02443
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENJ AFFAIRE : [E] [V] C/ Madame [W] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2025
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ca other ca_rouen n° 25/02443
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/02443
N° RG 25/02443 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00572 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [R] [G] [A
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ca other ca_aix_provence n° 25/02443
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUF Jonction N° RG 25/02443 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel
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ca other ca_grenoble n° 25/02443
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 02 DECEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXP6 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 19
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ca other ca_versailles n° 25/02443
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLC7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_pau n° 25/02443
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 25/02443
N°25/2499 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 25/02443
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02443 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02443
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02443
N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPY Nom du ressortissant : [R] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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