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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02444

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/02444

    ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [D] copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me Pat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02444 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMDR JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE D'AB

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02444

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/02444

    18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/45 N° RG 25/02444 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRG Décision déférée du 04 Juin 2025 TJ [Localité 1] 23/00519 DÉSISTEMENT INCIDENT DE RADIATION RENVOI MISE EN ETAT 11-06-26 copie certifiée conforme délivrée

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02444

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTT N° RG 25/02444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTT Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025

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  • ca other ca_pau n° 25/02444

    CA Pau, 9 sept. 2025, RG 25/02444

    N°25/2496 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02444

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/02444

    N° RG 25/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 68676391a9510a2e90cf2530
  • ca other ca_paris n° 25/02444

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02444 - N° Portalis 35L

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  • ca other ca_lyon n° 25/02444

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02444

    N° RG 25/02444 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPZ Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1