Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02446
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/02446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 96 Rôle N° RG 25/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKF Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [Y] [D] [G] veuve [N] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_versailles n° 25/02446
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENO AFFAIRE : Association RESSOURCES ET VOUS (R&V) C/ [B] [L] S.A.R.L. 1 PLUS 1 BAZAR Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02446
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUF Jonction N° RG 25/02443 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel
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ca other ca_paris n° 25/02446
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXD PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04084 Nature de l'acte de saisine : Déclar
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02446
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/02446
N° RG 25/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-12513 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 22 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. BRIMAVER [Adres
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ca other ca_versailles n° 25/02446
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_paris n° 25/02446
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02446 - N° Portalis 35L
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