Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02458
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/02458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02458 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculat
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ca other ca_versailles n° 25/02458
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02458
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLE7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_aix_provence n° 25/02458
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02458 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUN Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 25/02458
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/02458
N° RG 25/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025F423 Tribunal des activités économiques du Havre du 13 juin 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCEMENT CONCEPTION RENOVATION BATIMEN
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ca other ca_versailles n° 25/02458
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOM AFFAIRE : [X] [M] C/ Société [55] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2025
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ca annulation ca_paris n° 25/02458
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWN Décision
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ca other ca_colmar n° 25/02458
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 25/02458
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02458 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6E N° de minute : 281/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/02458
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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