Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02460
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNXX Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02460
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOP AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A. [Adresse 29] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars
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ca other ca_versailles n° 25/02460
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLFF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca renvoi ca_paris n° 25/02460
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/02460
Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 9 paris, le 03 Novembre 2025 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 25/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWU Pôle 5 - Chambre 9 Nature
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ca other ca_colmar n° 25/02460
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 25/02460
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02460 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6G N° de minute : 283/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_bordeaux n° 25/02460
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 25/02460
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [H] [X]
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