Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02463
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYU Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02463
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02463
N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRL No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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ca other ca_rennes n° 25/02463
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/02463
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V523 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 avril 2025 Date de la saisine : 29 avril 2025 Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2025
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ca other ca_lyon n° 25/02463
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/02463
N° RG 25/02463 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIR4 Décision du Juge de la mise en état de [Localité 15] JAF 2ème ch civ du 25 février 2025 RG : 23/01906 [R] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 20 N
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ca other ca_paris n° 25/02463
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02463 - N° Portalis 3
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