Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02465
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/02465
N° RG 25/02465 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/148 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 07 Février 2025 APPELANTE : Madame [G] [E] ve
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ca other ca_toulouse n° 25/02465
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02465
16/04/2026 ARRÊT N° 151/2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDTP SG/KM Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00745) [O] [W] [R] C/ S.A. GMF ASSURANCES Mutuelle COVEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02465
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02465
ARRET N° [C] C/ CAF DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - [C] - CAF DU NORD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02465
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/02465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM7 Ordonnance n° 2025/M27 S.A.R.L. BATIFERSIL représentée par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [F] [R] Monsieur [L] [N]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02465
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNY5 Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02465
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPC AFFAIRE : [N] [E] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2025 par le juge de
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ca other ca_rennes n° 25/02465
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02465
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°365 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V527 (Réf 1ère instance : 24/00045) M. [C] [F] C/ S.E.L.A.R.L. TCA Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02465
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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ca other ca_colmar n° 25/02465
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/02465
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6M N° de minute : 288/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillier à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_paris n° 25/02465
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02465 - N° Portalis 3
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