Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02468
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/02468
5ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V53F (Réf 1ère instance : 24/00337) S.A. FONCIERE EPILOGUE C/ M. [U] [G] Mme [S] [Y] épouse [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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ca other ca_toulouse n° 25/02468
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02468
16/04/2026 ARRÊT N° 152/2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDTZ SG/KM Décision déférée du 10 Juillet 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00863) [F] [L] [Z] C/ S.A. LA DÉPÊCHE DU MIDI confirmation
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ca other ca_amiens n° 25/02468
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/02468
DÉCISION N° 4 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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ca other ca_douai n° 25/02468
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** JOUR FIXE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire
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ca other ca_versailles n° 25/02468
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/02468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPH AFFAIRE : S.A.S.U [Z] SOLUTIONS C/ S.A.S. LMDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/02468
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3N Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 25/02468
CA Colmar, 11 juill. 2025, RG 25/02468
MINUTE N° 4/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 11 juillet 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPRO
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ca other ca_paris n° 25/02468
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02468 - N° Portalis 35L
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