Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02470
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/02470
N° RG 25/02470 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1465 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 03 juin 2025 APPELANTE : Madame [U] [E] née
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ca other ca_aix_provence n° 25/02470
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/315 Rôle N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON7 [G] [N] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MAR
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ca other ca_montpellier n° 25/02470
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/02470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023000513
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ca other ca_aix_provence n° 25/02470
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3S Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02470
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02470
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02470
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_douai n° 25/02470
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/732 N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIB Jugement (N° 24-000839) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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ca other ca_paris n° 25/02470
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/02470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02470
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02470 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02470
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02470
N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISJ Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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