Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02473
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02473
28/07/2026 ARRÊT N°2026/226 N° RG 25/02473 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDU3 SM CG Décision déférée du 07 Mai 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024003594) M. [Z] [R] [D] C/ Association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST UD OUEST
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ca other ca_pau n° 25/02473
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02473
JP/RP Numéro 26/1837 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 JUIN 2026 Dossier : N° RG 25/02473 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHS4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_aix_provence n° 25/02473
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/036 Rôle N° RG 25/02473 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOOH S.A.S. IDS MEDIA C/ [V] [Y] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARBIER Me A
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ca other ca_aix_provence n° 25/02473
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN55 Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02473
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02473
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02473 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_bordeaux n° 25/02473
CA Bordeaux, 17 sept. 2025, RG 25/02473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. SARL [O] [K] c/ [C] [T] ------------------------ N° RG 25/02473 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJG4 ------------------------ DU 17 septembre 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 25/02473
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 25/02473
Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [U] - à Mme [T] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/07/25 Le Greffier,
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ca other ca_rouen n° 25/02473
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02473
N° RG 25/02473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02473
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02473 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02473
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02473
N° RG 25/02473 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIST Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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