Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02474
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN56 Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02474
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande formée par le prop
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ca other ca_rouen n° 25/02474
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02474
N° RG 25/02474 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02474
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02474 - N° Portalis 35L
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