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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02474

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02474

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOL DEMANDERESSE : Mme [N] [I] [Adresse 1] 59100 ROUBAIX, assistée de Me Patrick FEROT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf19093c619cd1f712f85
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 25/02474

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 25/02474

    1ère chambre civile Liquidation partage [M] [K] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me HURE à Me HENNE copie à Me [A] Notaire à Auchel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IROT Minute: 355 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533c293c619cd1fdb5761
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02474

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02474

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [B] [V], Née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc46cdc6046d47d551bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02474

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02474

    DOSSIER N° RG 25/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VY Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [P] [E] épouse [Q] M. [W] [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22b7acdc6046d47fad6e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02474

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDS MI : 26/00000219 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL JM AVOCATS la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa39cdc6046d479bdbf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02474

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fa35cdc6046d47761105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02474

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02474 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK7A Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e8f0cdc6046d47a5718f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02474

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02474 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPET Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697941e2cdc6046d47ea27f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02474

    TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02474 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02474

    CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN56 Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694ceeca75782d5f068d6e56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02474

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02474

    Du 02 décembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à M. [U] [Z] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f9a75782d5f0616f4b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02474

    TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7d14322238c08a060bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02474

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7I Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d964322238c089d1300
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj63113 n° 25/02474

    TJ 63113, 22 sept. 2025, RG 25/02474

    Jugement N° : du 22 Septembre 2025 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJE _____________________ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS N° RCS C/ S.C.I. LES EGLANTINES LUCIEN & CHRISLOVE N° RCS 487804700 CCC : (LRAR) SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS S.C.I. LES EGLANTINES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b207ad61014a20860396
  • ca other ca_versailles n° 25/02474

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02474

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande formée par le prop

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d18b5beabe1dcb5b701
  • ca other ca_rouen n° 25/02474

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02474

    N° RG 25/02474 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b280f73c18b33b338be3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02474

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02474

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [K] N°RG - JLD hospitalisation Mme [W] [R] née le 12/02/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 2 juillet 2025 à Par, [P] [K], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776072b7e1b6bf1d67df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02474

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02474

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4430965901b97dbf1b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02474

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9edf918b277cc2eaf7ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02474

    TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/876 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d2b2ad24aef161bb30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1