Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02478
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 25/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02478 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00264
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02478
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02478
N° RG 25/02478 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXSQ N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/02478
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/02478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02478 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAA Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02478
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQF Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [Z] Mme [Y] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02478
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02478 - N° Portalis 35L
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