Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02483
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/02483
ARRET N°265 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMJT S.A.S. DOSY C/ S.A. S.A. GENERALI IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 25/02483
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ5 AFFAIRE : S.A.R.L. HOCHE C/ S.E.L.A.R.L. AJRS ' AJ RESTRUCTURING & S, ... S.E.L.A.R.L. MARS ... Déci
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ca other ca_aix_provence n° 25/02483
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/53 Rôle N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOO7 [U] [H] [R] [X] C/ [C] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA Me Jérémie GHEZ
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ca other ca_aix_provence n° 25/02483
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFV Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02483
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02483
N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXS5 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca other ca_paris n° 25/02483
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/02483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 385 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZO Décision déf
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ca other ca_orleans n° 25/02483
CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HISM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02483
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02483 - N° Portalis 35L
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