Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02491
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02491
MINUTE N° 26/293 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_grenoble n° 25/02491
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02491
N° RG 25/02491 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXTN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 23/0799) En date du 10 avril 2025 Suivant déclaration d'appel du 07 juillet
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ca other ca_versailles n° 25/02491
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°113 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERW AFFAIRE : Association ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEU RS (ALJT) C/ [K] [Q] Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/02491
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02491 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJX AFFAIRE : [U] [F] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par le c
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ca other ca_aix_provence n° 25/02491
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02491 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHS Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_bordeaux n° 25/02491
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/02491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [K] [I] c/ S.A.S. ONET SERVICES ------------------------ N° RG 25/02491 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJIB ------------------------ DU 05 novembre 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION
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ca other ca_paris n° 25/02491
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02491 - N° Portalis 35L
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