Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/02495
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLF Arrêt (N° RG 21/06265) rendu le 6 juillet 2023 par la chambre 2 section 1 de la cour d'appel de
-
ca other ca_rouen n° 25/02495
CA Rouen, 30 mars 2026, RG 25/02495
N° RG 25/02495 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAIF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-001381 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 30 Janvier 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT :
-
ca other ca_nancy n° 25/02495
CA Nancy, 13 févr. 2026, RG 25/02495
MINUTE : DU 13 FEVRIER 2026 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUO4 CONTESTATION HONORAIRES [X] [J] c/ [L] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, présid
-
ca other ca_caen n° 25/02495
CA Caen, 27 janv. 2026, RG 25/02495
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Jugement du TJ de [Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I Monsieur [F], [X], [I], [J] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Au
-
ca other ca_douai n° 25/02495
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLF Jugment (RG 2019/1838) rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal de commerce d'Ar
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02495
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHW Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat
-
ca other ca_nimes n° 25/02495
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVGX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 24 Juillet 2
-
ca other ca_paris n° 25/02495
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°727 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDFG Nature de l'acte de sais
-
ca other ca_pau n° 25/02495
CA Pau, 14 sept. 2025, RG 25/02495
N°2025/2548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto
-
ca other ca_orleans n° 25/02495
CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02495
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M040 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02495
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02495 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02495
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02495
N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUJ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles