Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02503
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02503 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU6Q APPELANT : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02503
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJR Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02503
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 805 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02503 - N° Portalis 3
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ca other ca_orleans n° 25/02503
CA Orleans, 15 sept. 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SCP NORMAND & ASSOCIES la SELAS [6] EXPÉDITION à : LES MOUSQUETAIRES - [9] M. [E] [F] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02503 - N° Portalis DBV
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ca other ca_rouen n° 25/02503
CA Rouen, 7 juill. 2025, RG 25/02503
N° RG 25/02503 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAIV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/02503
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02503 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02503
CA Versailles, 17 avr. 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETB (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02503
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/02503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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