Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02510
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02510
N° RG 25/02510 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00331 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Avril 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02510
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/02510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOSV Ordonnance n° 2026 / M064 S.A.S.U. SUD GESTION IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me
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ca other ca_amiens n° 25/02510
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/02510
ORDONNANCE N° [W] C/ [R] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/02510 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMHP Déci
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ca other ca_rennes n° 25/02510
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02510
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de la saisine : 02 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2025 Décision attaquée
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ca other ca_aix_provence n° 25/02510
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKB Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/02510
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/02510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 427 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3T Décision dé
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ca other ca_colmar n° 25/02510
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02510
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISA4 Minute n° 545/2025 APPELANTS M. [X] [R] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [B] [R] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
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ca other ca_pau n° 25/02510
CA Pau, 17 sept. 2025, RG 25/02510
N° 25/2579 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_versailles n° 25/02510
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XET3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_orleans n° 25/02510
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2025 Minute N° 821/2025 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HITV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02510
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02510 - N° Portalis 35L
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