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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02510

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02510

    Du 22 mai 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734fbcdc6046d472525bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02510

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YYA N° de minute : Société EVOLENE 1 c/ Société MRG TRANSITION DEMANDERESSE Société EVOLENE 1 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Vianney PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b9acdc6046d475bb978
  • ca other ca_rouen n° 25/02510

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02510

    N° RG 25/02510 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00331 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Avril 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70fdcdc6046d47024a74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02510

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJZ MI : 25/00001047 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET FERRANT 2 copies au

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02510

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/02510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOSV Ordonnance n° 2026 / M064 S.A.S.U. SUD GESTION IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b299b4cdc6046d4766f2ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02510

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02510

    N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5Q Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5Q Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e189ccdc6046d479e0ecc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02510

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02510 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [U] [W] C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69715744cdc6046d472b2948
  • ca other ca_amiens n° 25/02510

    CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/02510

    ORDONNANCE N° [W] C/ [R] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/02510 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMHP Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69691b6fcdc6046d476b4435
  • ca other ca_rennes n° 25/02510

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02510

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de la saisine : 02 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 695f5c4dcdc6046d4796d3a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02510

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02510

    CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKB Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 695be25b75782d5f06de7f2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02510

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02510 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVT AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [O] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ac8fcdc6046d4771c202
  • ca other ca_paris n° 25/02510

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/02510

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 427 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY3T Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69297f25b3dd52896a7412cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02510

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02510 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBC Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e40375782d5f062cd240
  • ca other ca_colmar n° 25/02510

    CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02510

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISA4 Minute n° 545/2025 APPELANTS M. [X] [R] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [B] [R] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691476ab4322238c089a8943
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj26362 n° 25/02510

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/02510

    N° RG 25/02510 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU57 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6904893f82c7820b7f268c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02510

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GD N° de minute : 25/00942 REQUÉRANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [J] [V] [R], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1767e08341cb4a64c34
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02510

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me CASALTA Delphine Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c635d8b6588a4f89b55e6
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02510

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa4434
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02510

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02510

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YW4 Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEURL Cabinet PAUTONNIER, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5828cdc6046d473fe383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1