Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02530
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02530 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELL
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ca other ca_toulouse n° 25/02530
CA Toulouse, 26 janv. 2026, RG 25/02530
26/01/2026 N° RG 25/02530 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD26 Décision déférée - 13 Février 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00149 S.A.S.U. [5] C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_rennes n° 25/02530
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02530
1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 25/02530 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CM M. [B] [X] c/ M. [S] [U] SCI ART & CLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_aix_provence n° 25/02530
CA Aix Provence, 1 janv. 2026, RG 25/02530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOOG Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02530
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02530 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02530
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02530
N° RG 25/02530 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWU Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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