Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02533
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02533
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE LA NIEVRE Mme [L] [Q] M. [W] [Q] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUZ Décision de première instance : P
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ca other ca_versailles n° 25/02533
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02533
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02533 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLO2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/02533
CA Aix Provence, 1 janv. 2026, RG 25/02533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOPO Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/02533
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/02533
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIW2 [Z] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2025 RG : R 24/00643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMB
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ca other ca_nancy n° 25/02533
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 25/02533
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FURG Numéro de minute 26 /2025 ORDONNANCE DU 15 décembre 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Verdun en date du
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ca other ca_paris n° 25/02533
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 969 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02533 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/02533
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/02533
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCJ MINUTE N° 25/625 APPELANT Monsieur [F] [X] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] S.A.R.L. [3] Représentée par Me Marc SCHRE
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ca other ca_bordeaux n° 25/02533
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/02533
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [Y] [Z] [U] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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ca other ca_paris n° 25/02533
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02533 - N° Portalis 35L7-
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