Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02537
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/02537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6O Décis
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02537
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/02537
ARRET N° [U] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca other ca_grenoble n° 25/02537
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02537
N° RG 25/02537 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXWN C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AARPI [20] Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_aix_provence n° 25/02537
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 240 N° RG 25/02537 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVD [U] [T] [T] C/ Syndicat des copropriétaires LA [Localité 3] JEANNE Copie exécutoire dél
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ca other ca_rouen n° 25/02537
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/02537
N° RG 25/02537 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAK7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02537
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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