Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02538
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/02538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGOL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer du 20 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/02538
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/02538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°63 PAR DEFAUT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXO AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [I] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2025 par le Tri
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ca other ca_amiens n° 25/02538
CA Amiens, 23 janv. 2026, RG 25/02538
COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMJA JUGEMENT DU 27 MARS 2025 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca other ca_rouen n° 25/02538
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/02538
N° RG 25/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02538
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02538 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02538
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02538
N° RG 25/02538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXF Nom du ressortissant : [F] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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