Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02538
TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2L AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice le CABINET GRENECHE IMMOBILIER SAS / [A] [J] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02538
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AP4 AFFAIRE : M. [L] [R] (Me Sandra COHEN) C/ ABEILLE ASSURANCE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -Me Sandra COHEN la SELARL L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02538
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02538
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAR DEMANDERESSE : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] 59495 LEFFRINCKOUCKE, assistée de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02538
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 568 N° RG 25/02538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJU AFFAIRE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR C/ [O] Grosse exécutoire : Me Capucine VARRON CHARRIER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02538
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUMAINE-MARTIN ■ Charges de copropriété N° RG 25/02538 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZV N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2025
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ca other ca_douai n° 25/02538
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/02538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGOL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer du 20 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02538
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02538
Affaire : N° RG 25/02538 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPQL Minute : 26/00102 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [G] - une copie certifiée conforme à M. [R] - une copie certifiée conforme à Me GAONA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02538
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02538
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YX Minute :26/ du : 26/03/2026 JUGEMENT S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ , [X], [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02538
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/191 AFFAIRE : N° RG 25/02538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJU Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [D], [A], [C] né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02538
TJ 22278, 6 mars 2026, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00102 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIQ Le 06 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02538
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02538
DOSSIER N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2356 Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à : Monsieur [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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ca other ca_versailles n° 25/02538
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/02538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°63 PAR DEFAUT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXO AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [I] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2025 par le Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02538
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02538 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHG Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_amiens n° 25/02538
CA Amiens, 23 janv. 2026, RG 25/02538
COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/02538 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMJA JUGEMENT DU 27 MARS 2025 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02538
TJ 33063, 26 déc. 2025, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FVE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL COPIE délivrée le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02538
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02538 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FP6 N° de minute : Comité Social et Économique de l’Etablissement Orange Innovation c/ S.A. ORANGE, S.A.S. TOTEM FRANCE DEMANDERESSE Comité Social et Écon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02538
TJ 78646, 3 nov. 2025, RG 25/02538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2Q N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [D] [M] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02538
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02538
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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ca other ca_rouen n° 25/02538
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/02538
N° RG 25/02538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02538
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02538
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02538 - N Portalis DB2H-W-B7J-27ZJ Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de
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