Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02539
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02539 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XLPG AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Mars 2022 par le Cour d'A
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ca other ca_amiens n° 25/02539
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/02539
ARRET N° S.A.R.L. FINANCIERE [F] C/ [M] [M] Copie exécutoire le 24 mars 2026 à Me Me EDR/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l
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ca other ca_rennes n° 25/02539
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DA (Réf 1ère instance : 2024F00271) S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE - GOP MJ SARL NEONETT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT [Localité 6]
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ca other ca_paris n° 25/02539
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6T Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/02539
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02539 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/02539
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02539
N° RG 25/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXG Nom du ressortissant : [U] [B] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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