Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02542
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02542
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.protection sociale 4-7 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQA joint au dossier 25/02507 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE P
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ca other ca_toulouse n° 25/02542
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/02542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD32 - 2ème chambre Affaire : [T] [I] Représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPEL
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ca other ca_paris n° 25/02542
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/02542
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025-Jug
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ca other ca_orleans n° 25/02542
CA Orleans, 29 août 2025, RG 25/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2025 Minute N° 835/2025 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/02542
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02542 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02542
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02542
N° RG 25/02542 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXJ Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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