Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02549
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/02549
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE N° RG 25/02549 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSD DEMANDEUR À LA [Localité 10] OPPOSITION : Monsieur [I] [V] DÉFENDEURS À LA [Localité 10] OPPOSITION : S.C.I. [Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire Maîtr
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ca other ca_versailles n° 25/02549
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_grenoble n° 25/02549
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02549
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02549 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 23 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2023/09725) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 25/02549
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02549
N° RG 25/02549 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXU Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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