Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02551
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/02551
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 MAI 2026 N° N° RG 25/02551 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVX (5 pages) Déclaration d'appel en date du 11 Juillet 2025 Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce de [Localité 1] en date
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ca other ca_colmar n° 25/02551
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/02551
Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02551 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISDK Minute n° : 162/26 ORDONNANCE du 22 Avr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02551
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/70 Rôle N° RG 25/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOW7 [M] [K] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Michäel LEVY
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ca other ca_pau n° 25/02551
CA Pau, 24 sept. 2025, RG 25/02551
N°25/2630 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02551
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02551 - N° Portalis 35L
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