Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02558
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02558
ARRET N° 231 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMPL [I] [A] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02558
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/02558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOXZ Ordonnance n° 2026/M109 S.A. SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse
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ca other ca_versailles n° 25/02558
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02558
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLR4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_montpellier n° 25/02558
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02558 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00357 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/02558
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°169 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEY6 AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2025 par le Juge de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02558
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02558 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02558
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02558
N° RG 25/02558 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYF Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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